Appel à projets national : aide à l’investissement en faveur des résidences autonomie
L’Assurance retraite et la CNSA lancent en 2024 un nouvel appel à projets pour financer les travaux de réhabilitation et modernisation des résidences autonomie afin d'améliorer ainsi le cadre de vie des retraités.
La loi du 28 décembre 2015 relative à l’adaptation de la société au vieillissement a notamment pour ambition de conforter et de dynamiser les logements-foyers rebaptisés « résidences autonomie », dans le but de prévenir la perte d’autonomie, dès l’apparition des premières fragilités, notamment sociales.
Dans le cadre de cet appel à projets, l’Assurance retraite accompagne les porteurs de projets de résidence autonomie en apportant une aide à l’investissement qui vise à améliorer le cadre de vie, favoriser la vie sociale et le maintien de l’autonomie des retraités.
En 2024, le plan d’aide à l’investissement de l’Assurance retraite est abondé par une enveloppe supplémentaire, issue du Ségur de la Santé et déléguée par la CNSA.
Le présent appel à projets vise à soutenir financièrement sous conditions quatre catégories différentes de projets favorisant la modernisation des résidences autonomie :
- des projets de réhabilitation,
- des projets d’aménagement / équipement,
- des projets de tiers lieux,
- des prestations intellectuelles visant à améliorer, accélérer ou rendre possible des projets de réhabilitation.
Il est précisé que le plan d’aide à l’investissement s’attachera également à porter une attention particulière, lors de la sélection des dossiers, à la prise en compte par les porteurs de projet de la nécessaire transition écologique et l’intégration dans leur projet de démarches de performance environnementale du bâtiment et d’amélioration du confort des occupants. Ainsi, une attention particulière sera portée sur cette dimension lors de l’examen des projets proposés.
Nouvelle modalité de sélection des dossiers
Par ailleurs, le plan d’aide à l’investissement 2024 intègre une nouvelle modalité concernant la sélection des dossiers. Ainsi, le comité interministériel des villes, qui s’est tenu le 27 octobre 2023, a annoncé plusieurs mesures en faveur des quartiers prioritaires de la politique de la ville (QPV) concernant la transition écologique, le plein-emploi, les services publics et la politique de la ville. Dans ce cadre, il a été décidé de flécher des moyens du programme d’investissement dans les résidences autonomie pour rénover et moderniser plus particulièrement les résidences situées dans des QPV. En effet, les QPV sont marqués par le vieillissement de leur population : les personnes de plus de 60 ans y représentent 17% de la population et un tiers des titulaires de bail dans le parc social.
Aussi, sous réserve qu’ils répondent par ailleurs à l’ensemble des critères décrits dans le cahier des charges de l’appel à projets, les dossiers présentés par ces établissements feront l’objet d’une attribution prioritaire de subvention.
Cet appel à projets sera clôturé le 31 mai 2024.
